1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Cap Horizon Digital, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Gasser Prune – Cap Horizon Digital – Tél : 07 77 31 98 00 – Adresse : St Germain 56370 Sarzeau.

Identification de l’entreprise : Gasser Prune – SIREN : 524793296 – RCS : Vannes A 524 793 296 – Adresse st Germain 56370 sarzeau.

Directeur de la publication : Gasser Prune

Hébergeur : Hostinger / Hosting Media

Délégué à la protection des données : Gasser Prune - 07 77 31 98 00

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gasser Prune -Cap Horizon Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles, sur le site internet, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, l'architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gasser Prune - Cap Horizon Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Gasser Prune - Cap Horizon Digital ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://caphorizondigital.fr/.

Gasser Prune - Cap Horizon Digital décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur https://caphorizondigital.fr/.

Gasser Prune -Cap Horizon Digital s’engage à sécuriser au mieux le site : https://caphorizondigital.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

L'espace contact est à la disposition des utilisateurs. Gasser Prune - Cap Horizon Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Gasser Prune - Cap Horizon Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://caphorizondigital.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gasser Prune - Cap Horizon Digital - 07 77 31 98 00.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page « politique de confidentialité » .

5 – Liens hypertextes

Le site https://caphorizondigital.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://caphorizondigital.fr/.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://caphorizondigital.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents Vannes.